Annie Bouchard

De: Annie Bouchard, épouse Cruder
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Belfort
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000021779720(source JORF)
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Annie Bouchard, épouse Cruder
huissière de justice retraitée
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Belfort
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019776820(source JORF)
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Bouchard (Annie, Madeleine, Germaine, Gilberte)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000018656575(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 200817/04/2008
De: Bouchard (Annie)
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances (services sociaux)
Groupe:
Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances (services sociaux)
JORFTEXT000000194574(source JORF)
nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Bouchard (Annie)
inspecteur des impôts
Objet:
délégué départemental des services sociaux du Calvados
date_debut="1996-08-19"
JORFTEXT000000194574(source JORF)
nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Bouchard (Annie, Madeleine, Germaine, Gilberte)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Riedweg (Gérard, Georges)
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000000356042(source JORF)
nomination
26 Avril 199226/04/1992